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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)


Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau suivant :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS

Force ouvrière (FO)
― Syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques de la police nationale (SNIPAT)/FO Préfectures/FO Centrale
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Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
― Syndicat national Alliance des personnels administratifs, techniques et scientifiques et infirmiers du ministère de l'intérieur (SNAPATSI)/Syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI)
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