Les douze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale et des adjoints de sécurité, attribués selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en application du premier alinéa de l'article 53 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :
ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS |
Fédération des syndicats généraux de la police-Force ouvrière (FSGP-FO)
― Union SGP - Unité police |
6 |
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
― Alliance police nationale
― Synergie officiers |
5 |
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
― Syndicat national des officiers de police (SNOP)
― UNSA Police |
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