A N N E X E
I. - Fermetures de services
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OPÉRATION DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche, sise à Saint-Lô, au 1er janvier 2010. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué à compter du 1er septembre 2009. |
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Suppression de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse Sarthe - Mayenne, sise au Mans, au 1er janvier 2010. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué à compter du 1er septembre 2009. |
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Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée, sise à La Roche-sur-Yon, au 1er janvier 2010. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué à compter du 1er septembre 2009. |
II. ― Redéploiement d'agents
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SERVICES CONCERNÉS |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Direction départementale de Loire-Atlantique, sise à Nantes. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010. |