Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'affectation au sein d'autorités administratives indépendantes d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité)

Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la Commission de régulation de l'énergie ; ».