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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)


L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'examen prévu à l'article 3 c du décret du 5 juin 1992 susvisé permet d'établir que le candidat à l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour le transport fluvial de marchandises dispose des connaissances et des aptitudes nécessaires à l'exercice de la profession, y compris dans un cadre international, dans les domaines suivants :
― droit (éléments de droit civil, commercial, social et fiscal) ;
― gestion commerciale et financière de l'entreprise ;
― accès au marché ;
― normes et exploitation techniques, navigation ;
― sécurité. »