Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)

A l'annexe 2 de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé, le titre : « Programme des formations et des évaluations pratiques (initiales et locales) » est remplacé par le titre suivant : « Programme de formation et d'évaluation pratiques locales ».