Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)


L'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« La formation est dispensée par le responsable de la formation locale qui détermine un contenu adapté au profil de l'agent ainsi qu'à la durée de l'interruption de ses fonctions.A l'issue de la formation, le responsable de la formation adresse une attestation écrite auprès de l'échelon local de la direction de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétent. »
2° Au dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté susvisé, le terme : « organismes » et remplacé par le terme : « prestataires ».