Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)

Au paragraphe 9.2 de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé, les termes : « de service effectif » sont remplacés par les termes : « de formation locale ».