A N N E X E
CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUES
DE LA CONCESSION DE LA HORAINE
La concession de La Horaine est accordée aux conditions spécifiques suivantes qui devront faire l'objet de développements particuliers lors de la demande d'autorisation d'ouverture de travaux :
― produire une étude de la dynamique sédimentaire du banc de la Horaine et de ses abords ainsi que les modifications subséquentes sur le trait de côte ;
― proposer un programme de suivi des conséquences environnementales de l'extraction, précisant la nature et la périodicité des opérations qui le composent et qui inclura notamment la production :
― d'une cartographie morpho-bathymétrique des fonds sous-marins du site et de sa périphérie ; cette cartographie devra notamment permettre de mettre en évidence les quantités extraites ;
― d'une cartographie morpho-sédimentaire (évolution de la nature et de la sédimentologie des fonds) ;
― d'un inventaire biologique du site d'extraction et de sa périphérie (macrofaune et macroflore benthiques) avec un développement particulier relatif à la coquille Saint-Jacques.
Ces propositions devront décrire précisément les modalités de réalisation des opérations de suivi (lieux d'échantillonnage et de mesure, méthodologie utilisée, compétences requises...) et permettre en tout état de cause la reproductibilité des opérations afin de pouvoir apprécier l'évolution de l'état des lieux au cours du temps.