Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505))

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.