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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, tel qu'étendu par arrêté du 5 juillet 2001 et précisé par l'avenant n° 8 du 25 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 28 du 23 juin 2009 relatif à l'adaptation de la convention collective susvisée,