Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45))
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.