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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, les dispositions de :
― l'accord du 19 novembre 2009 sur les mesures en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'accord du 3 décembre 2009 pour l'emploi des seniors, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.