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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire)


La base de données nationale d'identification (BDNI) constitue la base de référence des informations listées aux articles 3 et 4 du présent arrêté ainsi que pour l'édition, la réédition et la duplication du passeport d'un bovin.