Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 63 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Après le premier alinéa, est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale est constituée : » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels, est constituée : ».