Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 62 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les mots : « mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche » sont remplacés par les mots : « mission des archives et du patrimoine culturel ».