Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 28 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le chef de ce service assiste le directeur, pour l'ensemble de ses attributions, en qualité d'adjoint. »