Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions des articles 9 et 19 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général. »