Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 portant sur la fusion des deux CIO de Saint-Etienne Nord et de Saint-Etienne Sud)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 portant sur la fusion des deux CIO de Saint-Etienne Nord et de Saint-Etienne Sud)


Le recteur de l'académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.