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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2010 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée)


L'arrêté du 30 novembre 2009 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée continentale est abrogé.