A l'article 3 de l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse, les termes :
« Pour l'année 1991, compte tenu des consultations effectuées, le nombre de licences est fixé comme suit :
― chalutage : vingt licences ; »
sont remplacés par :
« Le nombre de licences est fixé comme suit :
― chalutage : dix licences ; ».