L'article 4 de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Thiebaud, ministre plénipotentiaire de première classe, chargé de la direction des biens publics mondiaux, et à M. Philippe Lacoste, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »