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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


L'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Paul-Bertrand Barets, agent contractuel, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Amar, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des stratégies de développement pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pauline Carmona, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la gouvernance démocratique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »