Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-538 du 21 mai 2010 portant publication du huitième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008 (1))

Le huitième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.