Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2010 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.