Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale)

Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « congé annuel, » sont insérés les mots : « congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps ».