Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale)

Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « notamment le délai de préavis que doit respecter celui-ci pour bénéficier de tout ou partie du temps épargné » sont supprimés.