Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale)

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Les premier et quatrième alinéas sont supprimés.
2° Au deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le compte épargne-temps ».