Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 2010, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 7402, 1re colonne, article 3, 7e ligne :
Au lieu de : « Ces techniques d'interopérabilité... », lire : « Ces spécifications techniques d'interopérabilité... ».