Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.