Article 1 AUTONOME (Décret du 20 mai 2010 portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme Chelle (Dominique))

Mme Dominique Chelle, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).