Article 1 AUTONOME (Décision du 19 mai 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense))

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Gilbert Ruffier d'Epenoux, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Hervé Sirault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Pascal Kerouault, directeur du service central opérations - exploitation, dans la limite des attributions du service.
4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Roland Fagnen, directeur du service central projets, dans la limite des attributions du service.
5. M. le commissaire colonel François Bousselet, directeur du service central marchés, dans la limite des attributions du service.