Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré)

Le ministre chargé de l'éducation fixe les dates des concours prévus à l'article R. 914-19-1 du code de l'éducation, les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription, ainsi que les modalités d'inscription.