Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2010 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés)

Dans la première phrase du premier alinéa et dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, les mots : « et établi par un médecin agréé, » sont supprimés.