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Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la valeur unitaire des objets spécialement conçus pour la publicité dispensés de l'obligation de figurer sur le relevé détaillé des frais généraux)

Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la valeur unitaire des objets spécialement conçus pour la publicité dispensés de l'obligation de figurer sur le relevé détaillé des frais généraux)


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.