Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la valeur unitaire des objets spécialement conçus pour la publicité dispensés de l'obligation de figurer sur le relevé détaillé des frais généraux)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la valeur unitaire des objets spécialement conçus pour la publicité dispensés de l'obligation de figurer sur le relevé détaillé des frais généraux)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2010.