Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2010 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.