Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2010 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

L'arrêté du 5 octobre 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France est abrogé.