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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2010 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2009)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2010 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2009)


Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2009 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES
TAUX MINIMAL
(en pourcentage)

Crémant de Loire.
0 %

Crémant d'Alsace.
2 %

Gaillac.
0 %

Crémant de Limoux.
0 %

Blanquette de Limoux.
0 %

Blanquette méthode ancestrale.
0 %

Crémant du Jura.
2 %

Crémant de Die.
0 %

Clairette de Die.
0 %

Crémant de Bordeaux.
0 %

Seyssel mousseux.
0 %

Vin de Savoie mousseux/pétillant.
0 %

Vin de Savoie Ayze mousseux/pétillant.
0 %

Crémant de Bourgogne.
0 %