Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)

L'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « préfets de région » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé».
II. ― A l'article 4, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
III. ― A l'article 5, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».
IV. ― A l'article 7, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».