Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :