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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque)


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.