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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé)


A l'article 2 du décret du 31 mars 2010 susvisé, la référence à l'article « D. 1434-2 » est remplacée par la référence à l'article « D. 1434-22 ».