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Article 4 AUTONOME (Décision du 17 mai 2010 modifiant la décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 4 AUTONOME (Décision du 17 mai 2010 modifiant la décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))


Le II de l'article 4 de la décision du 13 janvier 2010 susvisée est modifié comme suit :
1. Le 49 et le 58 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 49. M. le commissaire commandant Stéphane Garnier, directeur adjoint du commissariat des forces françaises en Afghanistan. »
« 58. M. le lieutenant David Descamps, chargé de mission auprès du directeur. »
2. Le 54 est supprimé.