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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 mai 2010 modifiant la décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 mai 2010 modifiant la décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))


Le I de l'article 3 de la décision du 13 janvier 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Après le 1, il est inséré un 1-1 ainsi rédigé :
« 1-1. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles Coll, directeur adjoint du service local du contentieux de Bordeaux, à compter du 3 mai 2010 ; ».
2. Après le 5, il est inséré un 5-1 ainsi rédigé :
« 5-1. M. le commissaire en chef Guy Bordon, directeur adjoint du service local du contentieux de Cherbourg ; ».
3. Après le 7, il est inséré un 7-1 ainsi rédigé :
« 7-1. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur adjoint du service local du contentieux de Lyon ; ».
4. Après le 9, il est inséré un 9-1 ainsi rédigé :
« 9-1. M. le commissaire colonel Pascal Monti, directeur adjoint du service local du contentieux de Metz ; ».
5. Après le 11, il est inséré un 11-1 ainsi rédigé :
« 11-1. M. le commissaire colonel Henri Merand, directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes ; ».
6. Après le 13, il est inséré un 13-1 ainsi rédigé :
« 13-1. M. le commissaire colonel Bertrand François, directeur adjoint du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ; ».
7. Après le 15, il est inséré un 15-1 ainsi rédigé :
« 15-1. M. le commissaire en chef Alain Brault, directeur adjoint du service local du contentieux de Toulon ; ».
8. Après le 17, il est inséré un 17-1 ainsi rédigé :
« 17-1. M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Lambilliotte, directeur adjoint du service local du contentieux de Villacoublay ; ».