Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités)

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.