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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2010 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement scolaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2010 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement scolaire)


La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire est établie comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES
TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Fédération syndicale unitaire (FSU).

3

3

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

1

1

Confédération française démocratique du travail (CFDT).

1

1

Confédération générale du travail (CGT).

1

1

Force ouvrière (FO).

1

1

TOTAL

7

7