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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire central des préfectures)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire central des préfectures)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central des préfectures ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS

FO préfectures,
FO centrale,
SNIPAT FO,
FO Gendarmerie, affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
5
5

CFDT Interco, affiliée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
2
2

SAPAP UNSA,
UNSA Police,
UNSA Défense, affiliées à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
1
1

USPP CGT,
CGT Police, affiliées à la Confédération générale du travail (CGT).
1
1

SNAPATSI,
SAPACMI, affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
1
1