Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après le mot : « susvisé », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, pour l'application de l'article 15 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, » ;
2° Au troisième alinéa, la référence à l'article : « L. 122-16 » est remplacée par la référence à l'article : « L. 1234-19 ».