Article AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle)

Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 16 avril 2010, la mission de l'association dite « Conservatoire des sites lorrains » (1), dont le siège est à Fénétrange (57930), est reconnue d'utilité publique.